SCI PLAN MASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLAN MASSE est une SCI immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 445 098 767. Son siège social est situé 5 rue de Bagnolet, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE Drotter, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLAN MASSE
INSEE- Dénomination
- SCI PLAN MASSE
- SIREN
- 445 098 767
- SIRET (siège)
- 445 098 767 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36445098767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 098 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 5 RUE DE BAGNOLET, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAN MASSE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis a paris 20eme 5 rue de bagnolet
Finances de SCI PLAN MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAN MASSE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLAN MASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
445 098 767 00012 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAN MASSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PLAN MASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAN MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAN MASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAN MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAN MASSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 30 septembre 2024 · N° 17/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/08475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAN MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAN MASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PLAN MASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAN MASSE ?
Le numéro SIREN de SCI PLAN MASSE est 445 098 767. Le SIRET de son siège social est 445 098 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36445098767.
Qui dirige SCI PLAN MASSE ?
SCI PLAN MASSE est dirigée par JEANNE Drotter, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAN MASSE ?
Le siège social de SCI PLAN MASSE est situé 5 rue de Bagnolet, 75020 Paris.
SCI PLAN MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAN MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAN MASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAN MASSE.
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