SCI PLANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 982 720, SCI PLANAS est une SCI créée le 10 octobre 2018. Elle est domiciliée 47 Rte de Carcassonne, 11290 Lavalette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PLANAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLANAS
INSEE- Dénomination
- SCI PLANAS
- SIREN
- 842 982 720
- SIRET (siège)
- 842 982 720 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62842982720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 982 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2018
- Siège social
- 47 RTE DE CARCASSONNE, 11290, LAVALETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLANAS
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI PLANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLANAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PLANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 LAVALETTESiègeActif
842 982 720 00018 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLANAS
INPIComptes annuels de SCI PLANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-14.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 94-41.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-13.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-41.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-20.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLANAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-09-25
- création
Date d'effet : 10 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI PLANAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PLANAS ?
Le numéro SIREN de SCI PLANAS est 842 982 720. Le SIRET de son siège social est 842 982 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62842982720.
Qui dirige SCI PLANAS ?
SCI PLANAS est dirigée par CHRISTOPHE PLANAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLANAS ?
Le siège social de SCI PLANAS est situé 47 Rte de Carcassonne, 11290 Lavalette.
SCI PLANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANAS.
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