CheckersProcédures

SCI PLANCHAT

Active
Siren445 221 575SCI38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINCréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 221 575, SCI PLANCHAT est une SCI créée le 6 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Imp des Sources, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BATAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PLANCHAT

Dénomination
SCI PLANCHAT
SIREN
445 221 575
SIRET (siège)
445 221 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54445221575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 221 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2003
Siège social
120 IMP DES SOURCES, 38540, SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANCHAT

Acquistion de tous droits ou biens immobiliers, gestion et exploitation par bail, location ou autre, dudit immeuble ou de tous autres immeubles

Finances de SCI PLANCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANCHAT

FB

FRANCOIS BATAILLARD

Gérant

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

P

PATRIFI

Autre

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

B

BELLAFI

Autre

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

A

ANDREAFI

Autre

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PLANCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINSiègeActif

    445 221 575 00019 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLANCHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANCHAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANCHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCI PLANCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI PLANCHAT est 445 221 575. Le SIRET de son siège social est 445 221 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445221575.

Qui dirige SCI PLANCHAT ?

SCI PLANCHAT est dirigée par FRANCOIS BATAILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANCHAT ?

Le siège social de SCI PLANCHAT est situé 120 Imp des Sources, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

SCI PLANCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANCHAT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Just-Chaleyssin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Just-Chaleyssin

Entreprises du même secteur à Saint-Just-Chaleyssin

Entreprises à Saint-Just-Chaleyssin

Toutes les entreprises à Saint-Just-Chaleyssin