SCI PLANCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 596 882, SCI PLANCHAT est une SCI créée le 27 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Ramey, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER Belperron en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PLANCHAT
INSEE- Dénomination
- SCI PLANCHAT
- SIREN
- 828 596 882
- SIRET (siège)
- 828 596 882 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79828596882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 596 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- 43 RUE RAMEY, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLANCHAT
Gestion, administration, location de biens immobiliers.
Finances de SCI PLANCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLANCHAT
INSEEÉtablissements de SCI PLANCHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
828 596 882 00013 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLANCHAT
INPIComptes annuels de SCI PLANCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLANCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANCHAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/12752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 23-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2022 · N° 19/22502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 19/04858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 19/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 17/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-42.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 88-15.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLANCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLANCHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-27 · Début d'activité : 2017-03-22
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PLANCHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PLANCHAT ?
Le numéro SIREN de SCI PLANCHAT est 828 596 882. Le SIRET de son siège social est 828 596 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79828596882.
Qui dirige SCI PLANCHAT ?
SCI PLANCHAT est dirigée par OLIVIER Belperron, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLANCHAT ?
Le siège social de SCI PLANCHAT est situé 43 rue Ramey, 75018 Paris.
SCI PLANCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLANCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLANCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANCHAT.
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