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SCI PLANCHE

Active
Siren341 914 950SCI46300 SAINT-CIRQ-MADELONCréée le 31 juillet 1987
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 914 950, SCI PLANCHE est une SCI créée le 31 juillet 1987. Elle est domiciliée à Saint-Cirq-Madelon (46300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD PLANCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLANCHE

Dénomination
SCI PLANCHE
SIREN
341 914 950
SIRET (siège)
341 914 950 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29341914950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 914 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 1987
Siège social
, 46300, SAINT-CIRQ-MADELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANCHE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANCHE

BP

BERNARD PLANCHE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46300 SAINT-CIRQ-MADELONSiègeActif

    341 914 950 00017 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANCHE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI PLANCHE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2019 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 13 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/00063

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00063

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00063

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00065

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-05-13 · Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/00063

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-13 · jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00063

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-06 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00063

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00065

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PLANCHE est 341 914 950. Le SIRET de son siège social est 341 914 950 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29341914950.

Qui dirige SCI PLANCHE ?

SCI PLANCHE est dirigée par BERNARD PLANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLANCHE ?

Le siège social de SCI PLANCHE est situé 46300 Saint-Cirq-Madelon.

SCI PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PLANCHE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 13 mai 2019 pour extinction du passif.

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