SCI PLANCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLANCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 422 847. Son siège social est situé Ham de Montgriffon, 01230 Nivollet-Montgriffon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE PLANCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLANCHON
INSEE- Dénomination
- SCI PLANCHON
- SIREN
- 789 422 847
- SIRET (siège)
- 789 422 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70789422847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 422 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- HAM DE MONTGRIFFON, 01230, NIVOLLET-MONTGRIFFON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLANCHON
Propriété, gestion, exploitation par bail ou location d'immeuble.
Finances de SCI PLANCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLANCHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI PLANCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01230 NIVOLLET-MONTGRIFFONSiègeActif
789 422 847 00010 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLANCHON
INPIComptes annuels de SCI PLANCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLANCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANCHON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/05998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-80.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-84.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2021 · N° 21-83.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-80.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2021 · N° 21-81.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-84.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLANCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLANCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-11-02
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PLANCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PLANCHON ?
Le numéro SIREN de SCI PLANCHON est 789 422 847. Le SIRET de son siège social est 789 422 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789422847.
Qui dirige SCI PLANCHON ?
SCI PLANCHON est dirigée par STEPHANE PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLANCHON ?
Le siège social de SCI PLANCHON est situé Ham de Montgriffon, 01230 Nivollet-Montgriffon.
SCI PLANCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLANCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLANCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANCHON.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
