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SCI PLANE

Active
Siren401 471 065SCI45160 OLIVETCréée le 12 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 471 065, SCI PLANE est une SCI créée le 12 juillet 1995. Elle est domiciliée 634 rue du General de Gaulle, 45160 Olivet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARGUERITE PLANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLANE

Dénomination
SCI PLANE
SIREN
401 471 065
SIRET (siège)
401 471 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00401471065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 471 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
634 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 45160, OLIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI PLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANE

MP

MARGUERITE PLANE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans

PP

PIERRE PLANE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45160 OLIVETSiègeActif

    401 471 065 00011 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI PLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANE ?

Le numéro SIREN de SCI PLANE est 401 471 065. Le SIRET de son siège social est 401 471 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401471065.

Qui dirige SCI PLANE ?

SCI PLANE est dirigée par MARGUERITE PLANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANE ?

Le siège social de SCI PLANE est situé 634 rue du General de Gaulle, 45160 Olivet.

SCI PLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANE.

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