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SCI PLANES

Active
Siren379 251 580SCI66300 BANYULS-DELS-ASPRESCréée le 19 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANES est une SCI immatriculée le 19 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 251 580. Elle est domiciliée Rte d Espagne Km 15, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PLANES, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLANES

Dénomination
SCI PLANES
SIREN
379 251 580
SIRET (siège)
379 251 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42379251580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 251 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1990
Siège social
RTE D ESPAGNE KM 15, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANES

Acquisition par voie d'apport ou d'achat ou cession de créance, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier d'un ensemble immeuble à usage de commerce ou d'habitation élevé d'un étage sur rez de chaussée situé à Banyuls...

Finances de SCI PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANES

MP

MICHEL PLANES

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif

    379 251 580 00013 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLANES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PLANES

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANES ?

Le numéro SIREN de SCI PLANES est 379 251 580. Le SIRET de son siège social est 379 251 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379251580.

Qui dirige SCI PLANES ?

SCI PLANES est dirigée par MICHEL PLANES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLANES ?

Le siège social de SCI PLANES est situé Rte d Espagne Km 15, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.

SCI PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANES.

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