SCI PLANIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 161 239, SCI PLANIOL est une société civile créée le 4 mars 2002. Elle est domiciliée 19 A chemin du Boutary, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES MEUNIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI PLANIOL
INSEE- Dénomination
- SCI PLANIOL
- SIREN
- 441 161 239
- SIRET (siège)
- 441 161 239 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15441161239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 161 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 19 A chemin du Boutary, 69300, Caluire-et-Cuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLANIOL
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI PLANIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLANIOL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLANIOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69300 Caluire-et-CuireSiègeFermé
441 161 239 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PLANIOL
INPIComptes annuels de SCI PLANIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLANIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANIOL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLANIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLANIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MEUNIER Charles Emile nom d'usage : MEUNIER n'est plus gérant. MEUNIER Charles Emile nom d'usage : MEUNIER devient liquidateur
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PLANIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLANIOL ?
Le numéro SIREN de SCI PLANIOL est 441 161 239. Le SIRET de son siège social est 441 161 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15441161239.
Qui dirige SCI PLANIOL ?
SCI PLANIOL est dirigée par CHARLES MEUNIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLANIOL ?
Le siège social de SCI PLANIOL est situé 19 A chemin du Boutary, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PLANIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLANIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLANIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANIOL.
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