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SCI PLANOUSSET

Active
Siren394 105 209SCI84100 ORANGECréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANOUSSET est une SCI immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 105 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Noble, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par - RAOUX ROBERT JEAN ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLANOUSSET

Dénomination
SCI PLANOUSSET
SIREN
394 105 209
SIRET (siège)
394 105 209 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02394105209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 105 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 944,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
10 RUE DU NOBLE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANOUSSET

ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA SOCIETE S'IMMATRICULE ET DECLARE N'EXERCER PROVISOIRE- MENT AUCUNE ACTIVITE.

Finances de SCI PLANOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANOUSSET

-R

- RAOUX ROBERT JEAN ANDRE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PLANOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    394 105 209 00016 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLANOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLANOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI PLANOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI PLANOUSSET est 394 105 209. Le SIRET de son siège social est 394 105 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394105209.

Qui dirige SCI PLANOUSSET ?

SCI PLANOUSSET est dirigée par - RAOUX ROBERT JEAN ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLANOUSSET ?

Le siège social de SCI PLANOUSSET est situé 10 rue du Noble, 84100 Orange.

SCI PLANOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANOUSSET.

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