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SCI PLANQUETTE

Active
Siren512 327 776SCI27610 ROMILLY-SUR-ANDELLECréée le 11 mai 2009
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 327 776. Son siège social est situé 9 Che du Moulin Pouchet, 27610 Romilly-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLANQUETTE

Dénomination
SCI PLANQUETTE
SIREN
512 327 776
SIRET (siège)
512 327 776 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07512327776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 327 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2009
Siège social
9 CHE DU MOULIN POUCHET, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANQUETTE

Toutes opérations immobilières,notamment l' acquisition,la propriété,l'administration et l' exploitation par bail,location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou quilui seraient apportés au cours de la vie sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PLANQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANQUETTE

CL

CAROLE LEVACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

CP

CHRISTOPHE PAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

OP

OLIVIER PLANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PLANQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeActif

    512 327 776 00013 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLANQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANQUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PLANQUETTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 avril 2015. Plan arrêté le 27 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 27 juillet 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01064

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01064

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANQUETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANQUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01064

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 27 juillet 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01064

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI PLANQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PLANQUETTE est 512 327 776. Le SIRET de son siège social est 512 327 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512327776.

Qui dirige SCI PLANQUETTE ?

SCI PLANQUETTE est dirigée par CHRISTOPHE PAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANQUETTE ?

Le siège social de SCI PLANQUETTE est situé 9 Che du Moulin Pouchet, 27610 Romilly-sur-Andelle.

SCI PLANQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANQUETTE est-elle en procédure collective ?

SCI PLANQUETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 27 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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