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SCI PLANTE

Active
Siren407 917 020SCI64300 ORTHEZCréée le 27 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PLANTE est une SCI immatriculée le 27 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 917 020. Elle est domiciliée 1 rue Gaston Plante, 64300 Orthez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNADETTE BANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLANTE

Dénomination
SCI PLANTE
SIREN
407 917 020
SIRET (siège)
407 917 020 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42407917020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 917 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 823,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1996
Siège social
1 RUE GASTON PLANTE, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLANTE

Propriété,administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles apportés

Finances de SCI PLANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLANTE

BB

BERNADETTE BANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LABAIG

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LABAIG

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PLANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    407 917 020 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABAIG Bernadette, Catherine né(e) BANCON

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI PLANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PLANTE ?

Le numéro SIREN de SCI PLANTE est 407 917 020. Le SIRET de son siège social est 407 917 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42407917020.

Qui dirige SCI PLANTE ?

SCI PLANTE est dirigée par BERNADETTE BANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLANTE ?

Le siège social de SCI PLANTE est situé 1 rue Gaston Plante, 64300 Orthez.

SCI PLANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLANTE.

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