SCI PLASCASSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLASCASSIER est une SCI immatriculée le 16 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 102 575. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 78660 Orsonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLASCASSIER
INSEE- Dénomination
- SCI PLASCASSIER
- SIREN
- 819 102 575
- SIRET (siège)
- 819 102 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44819102575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 102 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2016
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 78660, ORSONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLASCASSIER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PLASCASSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLASCASSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PLASCASSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78660 ORSONVILLESiègeActif
819 102 575 00019 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLASCASSIER
INPIComptes annuels de SCI PLASCASSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLASCASSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLASCASSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLASCASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLASCASSIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-10.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLASCASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLASCASSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-09
- création
Date d'effet : 16 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI PLASCASSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PLASCASSIER ?
Le numéro SIREN de SCI PLASCASSIER est 819 102 575. Le SIRET de son siège social est 819 102 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44819102575.
Qui dirige SCI PLASCASSIER ?
SCI PLASCASSIER est dirigée par PASCAL DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLASCASSIER ?
Le siège social de SCI PLASCASSIER est situé 20 Grande rue, 78660 Orsonville.
SCI PLASCASSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLASCASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLASCASSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLASCASSIER.
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