SCI PLASMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLASMA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 402 831. Elle est domiciliée 7 Pl de la Gare, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HUGUES THOMAZEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLASMA
INSEE- Dénomination
- SCI PLASMA
- SIREN
- 433 402 831
- SIRET (siège)
- 433 402 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38433402831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 402 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2000
- Siège social
- 7 PL DE LA GARE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLASMA
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PLASMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLASMA
INSEEÉtablissements de SCI PLASMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
433 402 831 00013 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLASMA
INPIComptes annuels de SCI PLASMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLASMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLASMA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-26.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 03 mai 2018 · N° 18/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-12.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/20171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-81.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLASMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PLASMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PLASMA ?
Le numéro SIREN de SCI PLASMA est 433 402 831. Le SIRET de son siège social est 433 402 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433402831.
Qui dirige SCI PLASMA ?
SCI PLASMA est dirigée par HUGUES THOMAZEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLASMA ?
Le siège social de SCI PLASMA est situé 7 Pl de la Gare, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
SCI PLASMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLASMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLASMA.
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