SCI PLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 918 202. Son siège social est situé PL du Château Montjézieu, 48500 La Canourgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Antonin SEGHIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLAT
INSEE- Dénomination
- SCI PLAT
- SIREN
- 991 918 202
- SIRET (siège)
- 991 918 202 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64991918202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 918 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- PL du Château Montjézieu, 48500, La Canourgue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAT
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'affectation en garantie hypothécaire ou autrement de tout actif appartenant à la société pour autant que ces garanties interviennent dans le cadre de la gestion, du développement et/ou de la sauvegarde de ses actifs. L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI PLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAT
INSEEÉtablissements de SCI PLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48500 La CanourgueSiègeActif
991 918 202 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAT
INPIComptes annuels de SCI PLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 septembre 2026 · N° 25/03324
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026001613
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02509
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01054
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002539
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003306
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000524
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000651
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01437
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000037
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003189
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02191
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003125
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001141
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000354
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00865
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02159
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/08116
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000258
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05487
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00124
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025002740
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01621
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00617
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/08389
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005159
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002686
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002710
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002167
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002087
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001822
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01541
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005544
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00260
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F02060
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00473
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024001744
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02740
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01639
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001562
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001368
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025034243
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002077
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001823
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002328
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002326
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003548
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00126
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002164
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002153
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002137
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002024
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001686
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001573
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001572
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001541
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001146
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025000780
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000764
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000252
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Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025000050
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Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024000233
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001560
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024003766
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003917
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00327
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00799
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01443
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00330
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000001
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000281
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00558
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000598
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025008027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04720
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024008334
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/11316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00015
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00224
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 février 2025 · N° 16/11327
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03572
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 février 2025 · N° 2024026463
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 2025P00136
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-12.879
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000239
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00253
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2025F00104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007132
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024002684
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01125
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/15094
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 août 2024 · N° 23/11265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/02211
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00917
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00153
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/05543
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/12244
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01134
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01319
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00861
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02765
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/08986
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02762
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01809
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07246
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02161
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03905
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
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Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00218
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/06475
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00339
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03293
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.784
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-24.041
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/02543
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-24.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-11.976
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.522
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2009 · N° 08/03449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-13.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-42.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-40.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI PLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAT ?
Le numéro SIREN de SCI PLAT est 991 918 202. Le SIRET de son siège social est 991 918 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64991918202.
Qui dirige SCI PLAT ?
SCI PLAT est dirigée par Antonin SEGHIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLAT ?
Le siège social de SCI PLAT est situé PL du Château Montjézieu, 48500 La Canourgue.
SCI PLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAT.
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