SCI PLATANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLATANE est une SCI immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 820 950. Elle est domiciliée 4 rue des Platanes, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par 2A INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLATANE
INSEE- Dénomination
- SCI PLATANE
- SIREN
- 803 820 950
- SIRET (siège)
- 803 820 950 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85803820950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 820 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- 4 RUE DES PLATANES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLATANE
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage D habitation professionnel commercial ou industriel administration gestion et exploitation par bail de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés
Finances de SCI PLATANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLATANE
INSEEALPAZUR INVEST & CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
2A INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PLATANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
803 820 950 00027 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
803 820 950 00019 · ouvert le 18 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLATANE
INPIComptes annuels de SCI PLATANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLATANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLATANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04751
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.770
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00716
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00743
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Décision du 18 août 2025 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09444
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024075701
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
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Décision du 29 mars 2023 · N° 19/06759
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/09895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 97-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-16.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-18.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLATANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-18
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur SCI PLATANE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLATANE ?
Le numéro SIREN de SCI PLATANE est 803 820 950. Le SIRET de son siège social est 803 820 950 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85803820950.
Qui dirige SCI PLATANE ?
SCI PLATANE est dirigée par 2A INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLATANE ?
Le siège social de SCI PLATANE est situé 4 rue des Platanes, 74100 Annemasse.
SCI PLATANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLATANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLATANE.
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