SCI PLATEAU 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 865 464, SCI PLATEAU 4 est une société civile créée le 17 novembre 2006. Son siège social est situé 186 Dom de la Vigne, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLATEAU 4
INSEE- Dénomination
- SCI PLATEAU 4
- SIREN
- 492 865 464
- SIRET (siège)
- 492 865 464 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR87492865464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 865 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 186 DOM DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLATEAU 4
Acquisition de tous immeubles, construits ou non, propriété, administration et exploitation par bail location de tout immeuble dont elle pourrait deve- nir propriétaire
Finances de SCI PLATEAU 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLATEAU 4
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008
LOISIRS INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLATEAU 4
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
492 865 464 00035 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
- 59800 LILLEFermé
492 865 464 00019 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 6820A
- 59800 LILLEFermé
492 865 464 00027 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLATEAU 4
INPIComptes annuels de SCI PLATEAU 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLATEAU 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLATEAU 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLATEAU 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PLATEAU 4. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLATEAU 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLATEAU 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : RAPP Bernard. Associé indéfiniment responsable : LOISIRS INVESTISSEMENTS. Associé indéfiniment responsable : GOUDEMEZ Florence.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PLATEAU 4
Quel est le numéro SIREN de SCI PLATEAU 4 ?
Le numéro SIREN de SCI PLATEAU 4 est 492 865 464. Le SIRET de son siège social est 492 865 464 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492865464.
Qui dirige SCI PLATEAU 4 ?
SCI PLATEAU 4 est dirigée par BERNARD RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLATEAU 4 ?
Le siège social de SCI PLATEAU 4 est situé 186 Dom de la Vigne, 59910 Bondues.
SCI PLATEAU 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLATEAU 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLATEAU 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLATEAU 4.
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