SCI PLATEAU ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 374 249, SCI PLATEAU ROY est une SCI créée le 28 octobre 1997. Elle est domiciliée Palais des Conges de Madia, 97233 Schoelcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE ELIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLATEAU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI PLATEAU ROY
- SIREN
- 414 374 249
- SIRET (siège)
- 414 374 249 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53414374249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 374 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 231,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- PALAIS DES CONGES DE MADIA, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLATEAU ROY
LOCATION D'UN IMMEUBLE COMMERCIAL
Finances de SCI PLATEAU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLATEAU ROY
INSEEÉtablissements de SCI PLATEAU ROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
414 374 249 00020 · ouvert le 02 février 1978 · NAF 6820B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
414 374 249 00012 · ouvert le 02 février 1978 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PLATEAU ROY
INPIComptes annuels de SCI PLATEAU ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLATEAU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLATEAU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLATEAU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLATEAU ROY. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-14.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-17.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLATEAU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLATEAU ROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI PLATEAU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI PLATEAU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI PLATEAU ROY est 414 374 249. Le SIRET de son siège social est 414 374 249 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414374249.
Qui dirige SCI PLATEAU ROY ?
SCI PLATEAU ROY est dirigée par FABIENNE ELIZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLATEAU ROY ?
Le siège social de SCI PLATEAU ROY est situé Palais des Conges de Madia, 97233 Schoelcher.
SCI PLATEAU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLATEAU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLATEAU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLATEAU ROY.
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