SCI PLATINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLATINE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 158 052. Elle est domiciliée 1 rue du Vieux Lavoir, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN GENETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLATINE
INSEE- Dénomination
- SCI PLATINE
- SIREN
- 920 158 052
- SIRET (siège)
- 920 158 052 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56920158052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 158 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE DU VIEUX LAVOIR, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLATINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers
Finances de SCI PLATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLATINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PLATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
920 158 052 00018 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLATINE
INPIComptes annuels de SCI PLATINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLATINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLATINE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01071
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 15/01560
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06216
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02810
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00397
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025086422
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/08447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025039472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01300
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 août 2025 · N° 2025041434
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00117
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025048888
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06281
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/00883
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00196
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00244
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025013204
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 février 2025 · N° 2025011172
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00685
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/06281
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 février 2024 · N° 22/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19-11.412
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17-26.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-25.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLATINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-10-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI PLATINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLATINE ?
Le numéro SIREN de SCI PLATINE est 920 158 052. Le SIRET de son siège social est 920 158 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56920158052.
Qui dirige SCI PLATINE ?
SCI PLATINE est dirigée par SEBASTIEN GENETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLATINE ?
Le siège social de SCI PLATINE est situé 1 rue du Vieux Lavoir, 95290 L'Isle-Adam.
SCI PLATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLATINE.
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