SCI PLATINIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLATINIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 975 713. Elle est domiciliée 43 rue des Filatiers 43-45, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CALVEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PLATINIUM
INSEE- Dénomination
- SCI PLATINIUM
- SIREN
- 498 975 713
- SIRET (siège)
- 498 975 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65498975713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 975 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 43 RUE DES FILATIERS 43-45, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLATINIUM
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation , la location d'immeubles également l'acquisition, la gestion de valeurs mobilières, de titres sociaux et notamment d'actions et de parts sociales -
Finances de SCI PLATINIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLATINIUM
INSEEÉtablissements de SCI PLATINIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
498 975 713 00013 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLATINIUM
INPIComptes annuels de SCI PLATINIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLATINIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLATINIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLATINIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLATINIUM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025036345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00128
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00687
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024015324
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R01392
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011516
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025010938
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/20093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02956
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009908
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/08802
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025091009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00845
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02842
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/53137
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00341
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J04697
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025008924
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00045
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00454
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02407
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00330
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/10045
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00102
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06529
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/15905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/05908
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05532
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02364
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02400
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02154
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02151
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 19/12578
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00324
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.213
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/09738
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/01306
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09899
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/02752
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 19/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-14.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-24.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/05088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 14-12.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-12.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2014 · N° 13/14642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2013 · N° 11/19678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLATINIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLATINIUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI PLATINIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PLATINIUM ?
Le numéro SIREN de SCI PLATINIUM est 498 975 713. Le SIRET de son siège social est 498 975 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498975713.
Qui dirige SCI PLATINIUM ?
SCI PLATINIUM est dirigée par FREDERIC CALVEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLATINIUM ?
Le siège social de SCI PLATINIUM est situé 43 rue des Filatiers 43-45, 31000 Toulouse.
SCI PLATINIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLATINIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLATINIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLATINIUM.
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