SCI PLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 276 656, SCI PLAUD est une SCI créée le 20 mars 2002. Elle est domiciliée 53 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER PLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI PLAUD
- SIREN
- 441 276 656
- SIRET (siège)
- 441 276 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73441276656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 276 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 53 RUE NICOLAS APPERT, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLAUD
acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI PLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLAUD
INSEEÉtablissements de SCI PLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
441 276 656 00010 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLAUD
INPIComptes annuels de SCI PLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI PLAUD est 441 276 656. Le SIRET de son siège social est 441 276 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73441276656.
Qui dirige SCI PLAUD ?
SCI PLAUD est dirigée par DIDIER PLAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLAUD ?
Le siège social de SCI PLAUD est situé 53 rue Nicolas Appert, 44100 Nantes.
SCI PLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLAUD.
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