SCI PLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLEC est une société civile immatriculée le 7 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 042 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Marche M.clermont Eric, 44680 Sainte-Pazanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CLERMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLEC
INSEE- Dénomination
- SCI PLEC
- SIREN
- 440 042 398
- SIRET (siège)
- 440 042 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440042398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 042 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2001
- Siège social
- 19 RUE DE LA MARCHE M.CLERMONT ERIC, 44680, SAINTE-PAZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEC
acquisition, administration et exploitation par location ou autre de tous biens et droits immobi- liers, prise de participation dans toutes opéra- tions immobilières.
Finances de SCI PLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEC
INSEEÉtablissements de SCI PLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif
440 042 398 00014 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEC
INPIComptes annuels de SCI PLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEC ?
Le numéro SIREN de SCI PLEC est 440 042 398. Le SIRET de son siège social est 440 042 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440042398.
Qui dirige SCI PLEC ?
SCI PLEC est dirigée par ERIC CLERMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEC ?
Le siège social de SCI PLEC est situé 19 rue de la Marche M.clermont Eric, 44680 Sainte-Pazanne.
SCI PLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEC.
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