SCI PLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1999, identifiée par le SIREN 422 001 305. Elle est domiciliée 67 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE NIVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEE
INSEE- Dénomination
- SCI PLEE
- SIREN
- 422 001 305
- SIRET (siège)
- 422 001 305 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422001305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 001 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1999
- Siège social
- 67 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEE
Gestion et administration d'immeubles batis et non-batis à usage d'habita- tion et de commerce.
Finances de SCI PLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEE
INSEEÉtablissements de SCI PLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif
422 001 305 00016 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEE
INPIComptes annuels de SCI PLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/20106
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/15063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/15989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur SCI PLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEE ?
Le numéro SIREN de SCI PLEE est 422 001 305. Le SIRET de son siège social est 422 001 305 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422001305.
Qui dirige SCI PLEE ?
SCI PLEE est dirigée par MONIQUE NIVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEE ?
Le siège social de SCI PLEE est situé 67 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.
SCI PLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEE.
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