SCI PLEIADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 600 131, SCI PLEIADES est une SCI créée le 22 décembre 2011. Son siège social est situé 1 rue Longue la Montagne l'Azaliere, 97417 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLEIADES
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIADES
- SIREN
- 538 600 131
- SIRET (siège)
- 538 600 131 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538600131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 600 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE LONGUE LA MONTAGNE L'AZALIERE, 97417, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIADES
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers détenus en pleine propriété ou en nue propriété, ou valeurs mobilières.
Finances de SCI PLEIADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI PLEIADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97417 SAINT-DENISSiègeActif
538 600 131 00014 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIADES
INPIComptes annuels de SCI PLEIADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEIADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026022719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2023F01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEIADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PLEIADES
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIADES ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIADES est 538 600 131. Le SIRET de son siège social est 538 600 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538600131.
Qui dirige SCI PLEIADES ?
SCI PLEIADES est dirigée par BRUNO MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIADES ?
Le siège social de SCI PLEIADES est situé 1 rue Longue la Montagne l'Azaliere, 97417 Saint-Denis.
SCI PLEIADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIADES.
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