SCI PLEIN CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 623 731, SCI PLEIN CIEL est une SCI créée le 4 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully. SCI PLEIN CIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD BOUSCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEIN CIEL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN CIEL
- SIREN
- 377 623 731
- SIRET (siège)
- 377 623 731 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57377623731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 623 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 3 RUE BENOIT TABARD, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN CIEL
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI PLEIN CIEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN CIEL
INSEEÉtablissements de SCI PLEIN CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
377 623 731 00017 · ouvert le 28 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIN CIEL
INPIConformité de SCI PLEIN CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN CIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20459
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00739
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03566
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/52107
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01110
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00086
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/07740
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01599
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/02809
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
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Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-41.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLEIN CIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI PLEIN CIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN CIEL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN CIEL est 377 623 731. Le SIRET de son siège social est 377 623 731 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57377623731.
Qui dirige SCI PLEIN CIEL ?
SCI PLEIN CIEL est dirigée par GERARD BOUSCASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN CIEL ?
Le siège social de SCI PLEIN CIEL est situé 3 rue Benoit Tabard, 69130 Ecully.
SCI PLEIN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN CIEL.
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