SCI PLEIN SOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PLEIN SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 464 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. SCI PLEIN SOLEIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE I.C.P.H. SARL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 342 464 195
- SIRET (siège)
- 342 464 195 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25342464195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 464 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 octobre 1987
- Siège social
- 55 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN SOLEIL
CONSTRUCTION ET VENTE D'UN ENSEMBLE HOTELIER.
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Finances de SCI PLEIN SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL
INSEESOCIETE I.C.P.H. SARL
Gérant
Depuis la création (01 octobre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
342 464 195 00011 · ouvert le 08 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL
INPIConformité de SCI PLEIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
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Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 342 464 195. Le SIRET de son siège social est 342 464 195 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25342464195.
Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?
SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par SOCIETE I.C.P.H. SARL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 55 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.
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