SCI PLEIN SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLEIN SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 843 537. Elle est domiciliée 18 bd Commandant Andre Bourges, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DA SILVA MAIA GILLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 377 843 537
- SIRET (siège)
- 377 843 537 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69377843537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 843 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- 18 BD COMMANDANT ANDRE BOURGES, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN SOLEIL
Acquisition édification de tous immeubles exploitation par bail ou autrement acquisition d'un terrain sis à Toulon chemin du baou de 4 Ouro cadastré Em n 9 pour 36a 25e
Finances de SCI PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL
INSEEDA SILVA MAIA GILLES
Gérant
Depuis la création (26 avril 1990) · 36 ans
DA SILVA MAIA JEAN REMI
Gérant
Depuis la création (26 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
377 843 537 00020 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 4110D
- 83190 OLLIOULESFermé
377 843 537 00012 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI PLEIN SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 19/08783
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 377 843 537. Le SIRET de son siège social est 377 843 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69377843537.
Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?
SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par DA SILVA MAIA GILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 18 bd Commandant Andre Bourges, 83000 Toulon.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.
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