SCI PLEIN SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 010 216, SCI PLEIN SOLEIL est une SCI créée le 4 décembre 1998. Elle est domiciliée 29 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT NABET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 421 010 216
- SIRET (siège)
- 421 010 216 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62421010216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 010 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1998
- Siège social
- 29 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN SOLEIL
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
421 010 216 00016 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI PLEIN SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05934
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/06451
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05510
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 19/08783
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/07511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-44.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-44.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-16.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-40.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-17.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 89-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-44.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-18.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 421 010 216. Le SIRET de son siège social est 421 010 216 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421010216.
Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?
SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par LAURENT NABET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 29 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.
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