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SCI PLEIN SOLEIL

Active
Siren435 009 469SCI66200 ALENYACréée le 23 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PLEIN SOLEIL est une SCI immatriculée le 23 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 009 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Michel de Montaigne, 66200 Alenya. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par HERVE MICHAUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL

Dénomination
SCI PLEIN SOLEIL
SIREN
435 009 469
SIRET (siège)
435 009 469 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22435009469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 009 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mars 2001
Siège social
5 RUE MICHEL DE MONTAIGNE, 66200, ALENYA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLEIN SOLEIL

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PLEIN SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL

HM

HERVE MICHAUT

Autre

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

NM

NICOLAS MICHAUT

Autre

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PLEIN SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    435 009 469 00030 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6832A

  • 66220 SAINT-ARNACFermé

    435 009 469 00014 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLEIN SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLEIN SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 435 009 469. Le SIRET de son siège social est 435 009 469 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22435009469.

Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?

SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par HERVE MICHAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 5 rue Michel de Montaigne, 66200 Alenya.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.

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