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SCI PLEIN SOLEIL

Active
Siren489 664 698SCI79140 CERIZAYCréée le 20 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 664 698, SCI PLEIN SOLEIL est une SCI créée le 20 avril 2006. Son siège social est situé 169 av du General de Gaulle, 79140 Cerizay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL AMETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL

Dénomination
SCI PLEIN SOLEIL
SIREN
489 664 698
SIRET (siège)
489 664 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13489664698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 664 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Siège social
169 AV DU GENERAL DE GAULLE, 79140, CERIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLEIN SOLEIL

Propriété, gestion, location, administration de tous biens immobiliers à caractère civil

Finances de SCI PLEIN SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL

DA

DANIEL AMETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

Z

ZONIN.4

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

AA

Alain Pierre AMETEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLEIN SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 CERIZAYSiègeActif

    489 664 698 00011 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLEIN SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLEIN SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMETEAU Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZONIN.4

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMETEAU Alain Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 489 664 698. Le SIRET de son siège social est 489 664 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489664698.

Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?

SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par DANIEL AMETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?

Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé 169 av du General de Gaulle, 79140 Cerizay.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.

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