SCI PLEIN SOLEIL
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,2 k€
SCI PLEIN SOLEIL est une SCI immatriculée le 27 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 942 080. Son siège social est situé Qua les Eaux, 26760 Monteleger. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). ISABELLE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN SOLEIL
- SIREN
- 832 942 080
- SIRET (siège)
- 832 942 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37832942080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 942 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- QUA LES EAUX, 26760, MONTELEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN SOLEIL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Et plus spécialement faciliter la gestion d'une masse de biens immobiliers dans le souci d'éviter les lourdeurs de la règle de l'unanimité de l'indivision.
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Finances de SCI PLEIN SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI PLEIN SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 MONTELEGERSiègeActif
832 942 080 00017 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PLEIN SOLEIL
INPIConformité de SCI PLEIN SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06451
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22/06513
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03835
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00165
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02442
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04185
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03835
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLEIN SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-19
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI PLEIN SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN SOLEIL est 832 942 080. Le SIRET de son siège social est 832 942 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832942080.
Qui dirige SCI PLEIN SOLEIL ?
SCI PLEIN SOLEIL est dirigée par ISABELLE MORIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN SOLEIL ?
Le siège social de SCI PLEIN SOLEIL est situé Qua les Eaux, 26760 Monteleger.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SOLEIL.
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