SCI PLEIN SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLEIN SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1996, identifiée par le SIREN 408 534 873. Elle est domiciliée 44 bd de l'Atelier, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. JOSEPH TRIPIANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEIN SUD
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN SUD
- SIREN
- 408 534 873
- SIRET (siège)
- 408 534 873 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28408534873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 534 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 09 août 1996
- Siège social
- 44 BD DE L'ATELIER, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PLEIN SUD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PLEIN SUD
la société a pour objet la proprieté, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet. Et notamment l'achat d'une parcelle de terrain sise sur la commune de NEFIACH cadastrée section AE numéro 860 lieudit le village d'une superficie de 48 ares pour la réalisation d'un lotissement devant être dénommé le NEFLIER et devant comporter 5 lots d'une superficie totale de 4.759 m2 Executer les travaux de V.R.D. Etablir l'acte de dêpot du lotissement . Vendre les parcelles de terrains loties. Prendre tous engagements auprés de la BPPOAA pour établir l'acte de concours et de garantie d'achévement , signer tous actes et documents y relatifs ainsi que l'acquisition d'un terrain à BAHO pour lotissement , la vente desdits immeubles. Et généralement toutes opérations financières pouvant faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus , pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société
Finances de SCI PLEIN SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN SUD
INSEEÉtablissements de SCI PLEIN SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
408 534 873 00026 · ouvert le 02 août 1996 · NAF 4299Z
- 66240 ST ESTEVEFermé
408 534 873 00018 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIN SUD
INPIComptes annuels de SCI PLEIN SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEIN SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEIN SUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 1996
Questions fréquentes sur SCI PLEIN SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD est 408 534 873. Le SIRET de son siège social est 408 534 873 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408534873.
Qui dirige SCI PLEIN SUD ?
SCI PLEIN SUD est dirigée par JOSEPH TRIPIANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN SUD ?
Le siège social de SCI PLEIN SUD est situé 44 bd de l'Atelier, 66240 Saint-Esteve.
SCI PLEIN SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SUD.
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