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SCI PLEIN SUD

Active
Siren478 769 573Société civile68000 COLMARCréée le 29 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 769 573, SCI PLEIN SUD est une société civile créée le 29 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 RUE du Traminer COLMAR, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC FRITSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI PLEIN SUD

Dénomination
SCI PLEIN SUD
SIREN
478 769 573
SIRET (siège)
478 769 573 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49478769573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 769 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
7 RUE 7 RUE du Traminer COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI PLEIN SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLEIN SUD

JF

JEAN-LUC FRITSCH

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PLEIN SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    478 769 573 00021 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 4110D

  • 88470 LA VOIVREFermé

    478 769 573 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI PLEIN SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLEIN SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLEIN SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00119, date de cessation des paiements 21 novembre 2008, mandataire judiciaire SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLEIN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLEIN SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00119, date de cessation des paiements 21 novembre 2008, mandataire judiciaire SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PLEIN SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD ?

Le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD est 478 769 573. Le SIRET de son siège social est 478 769 573 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478769573.

Qui dirige SCI PLEIN SUD ?

SCI PLEIN SUD est dirigée par JEAN-LUC FRITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PLEIN SUD ?

Le siège social de SCI PLEIN SUD est situé 7 RUE 7 RUE du Traminer COLMAR, 68000 Colmar.

SCI PLEIN SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLEIN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLEIN SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PLEIN SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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