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SCI PLEIN SUD

Active
Siren499 442 986SCI89700 TONNERRECréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PLEIN SUD est une SCI immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 442 986. Son siège social est situé 41 rue du General Campenon, 89700 Tonnerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PLEIN SUD

Dénomination
SCI PLEIN SUD
SIREN
499 442 986
SIRET (siège)
499 442 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40499442986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 442 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
41 RUE DU GENERAL CAMPENON, 89700, TONNERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PLEIN SUD

Acquisition de biens immobiliers, gestion, et administration desdits biens, gestion et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI PLEIN SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLEIN SUD

PB

PATRICIA BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

THOMAS DUS

Associé indéfiniment responsable

LD

Lucie Dus

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PLEIN SUD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89700 TONNERRESiègeActif

    499 442 986 00018 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 89700 TonnerreActif

    499 442 986 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PLEIN SUD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PLEIN SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLEIN SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLEIN SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLEIN SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dus, Lucie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bauer, nom d'usage : Dus, Patricia Marie-Christine

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PLEIN SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD ?

Le numéro SIREN de SCI PLEIN SUD est 499 442 986. Le SIRET de son siège social est 499 442 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499442986.

Qui dirige SCI PLEIN SUD ?

SCI PLEIN SUD est dirigée par PATRICIA BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLEIN SUD ?

Le siège social de SCI PLEIN SUD est situé 41 rue du General Campenon, 89700 Tonnerre.

SCI PLEIN SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLEIN SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLEIN SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN SUD.

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