SCI PLEIN VENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 209 470, SCI PLEIN VENT est une 6540 créée le 26 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Villemur, 31340 Villematier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BETTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI PLEIN VENT
INSEE- Dénomination
- SCI PLEIN VENT
- SIREN
- 834 209 470
- SIRET (siège)
- 834 209 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01834209470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 209 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2017
- Siège social
- 49 RTE DE VILLEMUR, 31340, VILLEMATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEIN VENT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous immeubles.
Finances de SCI PLEIN VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEIN VENT
INSEEHDB
Autre
Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI PLEIN VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMATIERSiègeActif
834 209 470 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEIN VENT
INPIComptes annuels de SCI PLEIN VENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEIN VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEIN VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEIN VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEIN VENT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-12.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023J00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-10.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-17.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-40.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEIN VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEIN VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI PLEIN VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEIN VENT ?
Le numéro SIREN de SCI PLEIN VENT est 834 209 470. Le SIRET de son siège social est 834 209 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01834209470.
Qui dirige SCI PLEIN VENT ?
SCI PLEIN VENT est dirigée par DAVID BETTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEIN VENT ?
Le siège social de SCI PLEIN VENT est situé 49 Rte de Villemur, 31340 Villematier.
SCI PLEIN VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEIN VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEIN VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEIN VENT.
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