SCI PLEINE LUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI PLEINE LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 297 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B rue Robert Guesnier, 95420 Saint-Gervais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC DAHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEINE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI PLEINE LUNE
- SIREN
- 791 297 369
- SIRET (siège)
- 791 297 369 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61791297369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 297 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 48 B RUE ROBERT GUESNIER, 95420, SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEINE LUNE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI PLEINE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEINE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI PLEINE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 SAINT-GERVAISSiègeActif
791 297 369 00013 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEINE LUNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI PLEINE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEINE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEINE LUNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-12.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-12.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEINE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PLEINE LUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-06
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCI PLEINE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEINE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI PLEINE LUNE est 791 297 369. Le SIRET de son siège social est 791 297 369 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61791297369.
Qui dirige SCI PLEINE LUNE ?
SCI PLEINE LUNE est dirigée par MARC DAHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEINE LUNE ?
Le siège social de SCI PLEINE LUNE est situé 48 B rue Robert Guesnier, 95420 Saint-Gervais.
SCI PLEINE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEINE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEINE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEINE LUNE.
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