SCI PLEINE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 502 003, SCI PLEINE LUNE est une SCI créée le 24 mai 2016. Son siège social est situé 261 rue d'Angleterre, 44240 Suce-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PACOME BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLEINE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI PLEINE LUNE
- SIREN
- 820 502 003
- SIRET (siège)
- 820 502 003 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71820502003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 502 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 261 RUE D'ANGLETERRE, 44240, SUCE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEINE LUNE
Propriété, acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un ensemble immobilier consistant en un centre commercial sis à CAEN (14000) 69 Avenue Cap Georges Gulmemer, et/ou de tout autre bien dont elle viendrait à être propriétaire, la vente à titre accessoire dans le cadre de l'activité civile de la société. Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale ; l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles.
Finances de SCI PLEINE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEINE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI PLEINE LUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 SUCE-SUR-ERDRESiègeActif
820 502 003 00024 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
820 502 003 00016 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEINE LUNE
INPIComptes annuels de SCI PLEINE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEINE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEINE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEINE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEINE LUNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-12.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-12.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEINE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEINE LUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI PLEINE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEINE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI PLEINE LUNE est 820 502 003. Le SIRET de son siège social est 820 502 003 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71820502003.
Qui dirige SCI PLEINE LUNE ?
SCI PLEINE LUNE est dirigée par PACOME BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEINE LUNE ?
Le siège social de SCI PLEINE LUNE est situé 261 rue d'Angleterre, 44240 Suce-sur-Erdre.
SCI PLEINE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEINE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEINE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEINE LUNE.
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