SCI PLEINE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 487 129, SCI PLEINE LUNE est une SCI créée le 16 août 2017. Son siège social est situé 20 av Enseigne Albertini, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLEINE LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI PLEINE LUNE
- SIREN
- 831 487 129
- SIRET (siège)
- 831 487 129 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87831487129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 487 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- 20 AV ENSEIGNE ALBERTINI, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEINE LUNE
Acquisition location et vente biens immobiliers
Finances de SCI PLEINE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEINE LUNE
INSEEÉtablissements de SCI PLEINE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
831 487 129 00015 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEINE LUNE
INPIComptes annuels de SCI PLEINE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEINE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEINE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEINE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEINE LUNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/05260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-12.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-12.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEINE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEINE LUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur SCI PLEINE LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEINE LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI PLEINE LUNE est 831 487 129. Le SIRET de son siège social est 831 487 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831487129.
Qui dirige SCI PLEINE LUNE ?
SCI PLEINE LUNE est dirigée par FRANCOIS DAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEINE LUNE ?
Le siège social de SCI PLEINE LUNE est situé 20 av Enseigne Albertini, 34500 Beziers.
SCI PLEINE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEINE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEINE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEINE LUNE.
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