SCI PLEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 037 432. Son siège social est situé 30 B rue Charles de Gaulle, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS CHASSIGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLEN
INSEE- Dénomination
- SCI PLEN
- SIREN
- 794 037 432
- SIRET (siège)
- 794 037 432 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82794037432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 037 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2013
- Siège social
- 30 B RUE CHARLES DE GAULLE, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEN
Propriété, administration d'immeubles
Finances de SCI PLEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
CHASSIGNET
gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
794 037 432 00026 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B
- 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESActif
794 037 432 00018 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEN
INPIComptes annuels de SCI PLEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026012098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/07833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 février 2025 · N° 23/09271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASSIGNET Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13
- création
Date d'effet : 03 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI PLEN
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEN ?
Le numéro SIREN de SCI PLEN est 794 037 432. Le SIRET de son siège social est 794 037 432 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82794037432.
Qui dirige SCI PLEN ?
SCI PLEN est dirigée par NICOLAS CHASSIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEN ?
Le siège social de SCI PLEN est situé 30 B rue Charles de Gaulle, 57950 Montigny-les-Metz.
SCI PLEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEN.
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