SCI Plénitude
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI Plénitude est une SCI immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 565 817. Elle est domiciliée 1 RUE Henri Vel-durand, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Paul ROYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Plénitude
INSEE- Dénomination
- SCI Plénitude
- SIREN
- 948 565 817
- SIRET (siège)
- 948 565 817 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24948565817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 565 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 1 RUE Henri Vel-durand, 94340, Joinville-le-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Plénitude
L'acquisition, la rénovation, la gestion d'un bien immobilier sis à JOINVILLE LE PONT - 94340, 1 rue Henri Vel Durand, la location nue ou en meublé de tous biens immobiliers, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non
Finances de SCI Plénitude
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Plénitude
INSEEJPR FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
HBR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Plénitude
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 Joinville-le-PontSiègeActif
948 565 817 00012 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Plénitude
INPIComptes annuels de SCI Plénitude
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Plénitude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Plénitude
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Plénitude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Plénitude. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F00606
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024F02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20950
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F02049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/12833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 août 2024 · N° 24/52914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Plénitude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Plénitude
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur SCI Plénitude
Quel est le numéro SIREN de SCI Plénitude ?
Le numéro SIREN de SCI Plénitude est 948 565 817. Le SIRET de son siège social est 948 565 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24948565817.
Qui dirige SCI Plénitude ?
SCI Plénitude est dirigée par Jean-Paul ROYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Plénitude ?
Le siège social de SCI Plénitude est situé 1 RUE Henri Vel-durand, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI Plénitude est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Plénitude est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Plénitude est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Plénitude.
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