SCI PLENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 934 459, SCI PLENOT est une SCI créée le 24 novembre 1995. Son siège social est situé 7 rue de la Hourette, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVETTE FLUKIGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLENOT
INSEE- Dénomination
- SCI PLENOT
- SIREN
- 402 934 459
- SIRET (siège)
- 402 934 459 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402934459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 934 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- 7 RUE DE LA HOURETTE, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLENOT
L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION OU LA SOUS LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE.
Finances de SCI PLENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI PLENOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
402 934 459 00023 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B
- 25410 SAINT-VITFermé
402 934 459 00015 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PLENOT
INPIComptes annuels de SCI PLENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLENOT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/11479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 22/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13989
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/06287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/04015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 février 2025 · N° 24/15332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/13942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2025 · N° 21/16024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/04268
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/08781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/10481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/10307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/14484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PLENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PLENOT ?
Le numéro SIREN de SCI PLENOT est 402 934 459. Le SIRET de son siège social est 402 934 459 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402934459.
Qui dirige SCI PLENOT ?
SCI PLENOT est dirigée par YVETTE FLUKIGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PLENOT ?
Le siège social de SCI PLENOT est situé 7 rue de la Hourette, 25410 Saint-Vit.
SCI PLENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLENOT.
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