SCI PLESSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PLESSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 016 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Marengo, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI PLESSY
INSEE- Dénomination
- SCI PLESSY
- SIREN
- 435 016 050
- SIRET (siège)
- 435 016 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74435016050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 016 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- 27 RUE MARENGO, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PLESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLESSY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PLESSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
435 016 050 00013 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLESSY
INPIComptes annuels de SCI PLESSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLESSY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-11.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLESSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI PLESSY
Quel est le numéro SIREN de SCI PLESSY ?
Le numéro SIREN de SCI PLESSY est 435 016 050. Le SIRET de son siège social est 435 016 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74435016050.
Où se situe le siège social de SCI PLESSY ?
Le siège social de SCI PLESSY est situé 27 rue Marengo, 42300 Roanne.
SCI PLESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLESSY.
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