SCI PLEUMEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLEUMEUR est une SCI immatriculée le 3 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 835 753. Elle est domiciliée 2 All du Bosquet, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DESRAMAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PLEUMEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PLEUMEUR
- SIREN
- 792 835 753
- SIRET (siège)
- 792 835 753 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50792835753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 835 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 2 ALL DU BOSQUET, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLEUMEUR
Location d'immeubles
Finances de SCI PLEUMEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLEUMEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PLEUMEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
792 835 753 00015 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLEUMEUR
INPIComptes annuels de SCI PLEUMEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLEUMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLEUMEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLEUMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLEUMEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-41.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-17.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLEUMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLEUMEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI PLEUMEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PLEUMEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PLEUMEUR est 792 835 753. Le SIRET de son siège social est 792 835 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792835753.
Qui dirige SCI PLEUMEUR ?
SCI PLEUMEUR est dirigée par PHILIPPE DESRAMAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLEUMEUR ?
Le siège social de SCI PLEUMEUR est situé 2 All du Bosquet, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI PLEUMEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLEUMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLEUMEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLEUMEUR.
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