SCI PLIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 906 955. Son siège social est situé 5 B Pl Guy Mollet Arras, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENEDICTE HEBBINCKUYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PLIANE
INSEE- Dénomination
- SCI PLIANE
- SIREN
- 441 906 955
- SIRET (siège)
- 441 906 955 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52441906955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 906 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2002
- Siège social
- 5 B PL GUY MOLLET ARRAS, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLIANE
PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI PLIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLIANE
INSEEÉtablissements de SCI PLIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
441 906 955 00014 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLIANE
INPIComptes annuels de SCI PLIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLIANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-15.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI PLIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLIANE ?
Le numéro SIREN de SCI PLIANE est 441 906 955. Le SIRET de son siège social est 441 906 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441906955.
Qui dirige SCI PLIANE ?
SCI PLIANE est dirigée par BENEDICTE HEBBINCKUYS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLIANE ?
Le siège social de SCI PLIANE est situé 5 B Pl Guy Mollet Arras, 62000 Arras.
SCI PLIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLIANE.
Entreprises similaires
Même activité à Arras