SCI PLISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 981 511, SCI PLISSON est une 6540 créée le 3 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue d'Auvers, 91150 Morigny-Champigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE JAMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLISSON
INSEE- Dénomination
- SCI PLISSON
- SIREN
- 342 981 511
- SIRET (siège)
- 342 981 511 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70342981511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 981 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1987
- Siège social
- 35 RUE D'AUVERS, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLISSON
Location de logements
Finances de SCI PLISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLISSON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2017
Gérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2017
Autre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PLISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif
342 981 511 00021 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PLISSON
INPIComptes annuels de SCI PLISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLISSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/06930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/09758
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04504
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04591
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05399
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58448
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/13893
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01577
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/04510
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02089
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00205
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/57927
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/55783
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10046
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/12409
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04591
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01898
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024005308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/11155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/03525
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53661
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02317
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01997
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02562
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/15497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/14604
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/06774
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08974
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/08224
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025010228
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50470
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00028
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01074
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 février 2025 · N° 24/05071
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00923
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07535
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/03523
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 18/12203
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/56041
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/55783
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01551
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04008
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/57071
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/56098
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : JAMIN Dominique Fernande Suzanne en fonction le 05 Octobre 2017 ; Associé : RIGAUDIE Thomas Alexandre Antoine en fonction le 05 Octobre 2017 ; Associé : RIGAUDIE Nicolas Jean en fonction le 05 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 03 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI PLISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI PLISSON ?
Le numéro SIREN de SCI PLISSON est 342 981 511. Le SIRET de son siège social est 342 981 511 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70342981511.
Qui dirige SCI PLISSON ?
SCI PLISSON est dirigée par DOMINIQUE JAMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLISSON ?
Le siège social de SCI PLISSON est situé 35 rue d'Auvers, 91150 Morigny-Champigny.
SCI PLISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLISSON.
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