SCI PLOBSHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLOBSHEIM est une société civile immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 910 372. Son siège social est situé rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. TRIANON RESIDENCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLOBSHEIM
INSEE- Dénomination
- SCI PLOBSHEIM
- SIREN
- 802 910 372
- SIRET (siège)
- 802 910 372 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65802910372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 910 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- RUE DE THANN CITE DE L'HABITAT, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLOBSHEIM
Acquisition de terrains comprenant le droit à construire à Plobsheim. Construction d'immeubles. Vente en totalité ou par lot avant ou après achèvement
Finances de SCI PLOBSHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLOBSHEIM
INSEETRIANON RESIDENCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans
GROUPE VIVIALYS
Autre
Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PLOBSHEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
802 910 372 00019 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PLOBSHEIM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PLOBSHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLOBSHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLOBSHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLOBSHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLOBSHEIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-10.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.582
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-16.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLOBSHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLOBSHEIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-24
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI PLOBSHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI PLOBSHEIM ?
Le numéro SIREN de SCI PLOBSHEIM est 802 910 372. Le SIRET de son siège social est 802 910 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802910372.
Qui dirige SCI PLOBSHEIM ?
SCI PLOBSHEIM est dirigée par TRIANON RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLOBSHEIM ?
Le siège social de SCI PLOBSHEIM est situé rue de Thann Cite de l'Habitat, 68460 Lutterbach.
SCI PLOBSHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLOBSHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLOBSHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLOBSHEIM.
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