SCI PLOMBIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLOMBIERES est une SCI immatriculée le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 366 402. Son siège social est situé 54 BD 54 Boulevard DE PLOMBIERES, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 702A. FRANCK SILVESTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLOMBIERES
INSEE- Dénomination
- SCI PLOMBIERES
- SIREN
- 413 366 402
- SIRET (siège)
- 413 366 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02413366402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 366 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- 54 BD 54 Boulevard DE PLOMBIERES , 13014, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PLOMBIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLOMBIERES
INSEEÉtablissements de SCI PLOMBIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeFermé
413 366 402 00019 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PLOMBIERES
INPIComptes annuels de SCI PLOMBIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLOMBIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLOMBIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLOMBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLOMBIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/13393
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/11760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/11766
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/16600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLOMBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLOMBIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI PLOMBIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI PLOMBIERES ?
Le numéro SIREN de SCI PLOMBIERES est 413 366 402. Le SIRET de son siège social est 413 366 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413366402.
Qui dirige SCI PLOMBIERES ?
SCI PLOMBIERES est dirigée par FRANCK SILVESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PLOMBIERES ?
Le siège social de SCI PLOMBIERES est situé 54 BD 54 Boulevard DE PLOMBIERES, 13014 Marseille.
SCI PLOMBIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLOMBIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLOMBIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLOMBIERES.
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