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SCI PLOMPAT

Active
Siren477 943 245SCI62460 DIVIONCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 943 245, SCI PLOMPAT est une SCI créée le 26 juillet 2004. Elle est domiciliée 7 rue Marcel Seillier, 62460 Divion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE DUSSART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PLOMPAT

Dénomination
SCI PLOMPAT
SIREN
477 943 245
SIRET (siège)
477 943 245 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94477943245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 943 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
7 RUE MARCEL SEILLIER, 62460, DIVION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PLOMPAT

ACQUISITION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS DE MAISONS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

Finances de SCI PLOMPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PLOMPAT

PD

PATRICE DUSSART

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

OP

OLIVIER PLOMION

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PLOMPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62460 DIVIONSiègeActif

    477 943 245 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PLOMPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PLOMPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLOMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PLOMPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLOMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PLOMPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PLOMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PLOMPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI PLOMPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PLOMPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PLOMPAT est 477 943 245. Le SIRET de son siège social est 477 943 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477943245.

Qui dirige SCI PLOMPAT ?

SCI PLOMPAT est dirigée par PATRICE DUSSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PLOMPAT ?

Le siège social de SCI PLOMPAT est situé 7 rue Marcel Seillier, 62460 Divion.

SCI PLOMPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PLOMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PLOMPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLOMPAT.

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