SCI PLONGEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLONGEE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 197 669. Elle est domiciliée 1 rue de la Gueriviere, 37800 Pussigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE DELIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLONGEE
INSEE- Dénomination
- SCI PLONGEE
- SIREN
- 501 197 669
- SIRET (siège)
- 501 197 669 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501197669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 197 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2007
- Siège social
- 1 RUE DE LA GUERIVIERE, 37800, PUSSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLONGEE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens
Finances de SCI PLONGEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLONGEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI PLONGEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 PUSSIGNYSiègeActif
501 197 669 00010 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLONGEE
INPIComptes annuels de SCI PLONGEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLONGEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLONGEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLONGEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLONGEE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00261
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09483
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/11749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/11208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/11207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/03822
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/02416
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/07869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/07868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLONGEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLONGEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Début d'activité : 2007-11-17
- création
Date d'effet : 28 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PLONGEE
Quel est le numéro SIREN de SCI PLONGEE ?
Le numéro SIREN de SCI PLONGEE est 501 197 669. Le SIRET de son siège social est 501 197 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501197669.
Qui dirige SCI PLONGEE ?
SCI PLONGEE est dirigée par JOCELYNE DELIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLONGEE ?
Le siège social de SCI PLONGEE est situé 1 rue de la Gueriviere, 37800 Pussigny.
SCI PLONGEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLONGEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLONGEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLONGEE.
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