SCI PLOUISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 617 153, SCI PLOUISY est une SCI créée le 27 juin 2018. Elle est domiciliée Parc d'Activites de Kerizac Zac, 22200 Plouisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL MAYEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLOUISY
INSEE- Dénomination
- SCI PLOUISY
- SIREN
- 840 617 153
- SIRET (siège)
- 840 617 153 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75840617153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 617 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- PARC D'ACTIVITES DE KERIZAC ZAC, 22200, PLOUISY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLOUISY
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis
Finances de SCI PLOUISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLOUISY
INSEESARL PLOUISY
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PLOUISY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22200 PLOUISYSiègeActif
840 617 153 00027 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
- 22390 BOURBRIACFermé
840 617 153 00019 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLOUISY
INPIComptes annuels de SCI PLOUISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLOUISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLOUISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLOUISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLOUISY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-41.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLOUISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLOUISY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYEUR Mickaël, Jean, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-06-21
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI PLOUISY
Quel est le numéro SIREN de SCI PLOUISY ?
Le numéro SIREN de SCI PLOUISY est 840 617 153. Le SIRET de son siège social est 840 617 153 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75840617153.
Qui dirige SCI PLOUISY ?
SCI PLOUISY est dirigée par MICKAEL MAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLOUISY ?
Le siège social de SCI PLOUISY est situé Parc d'Activites de Kerizac Zac, 22200 Plouisy.
SCI PLOUISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLOUISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLOUISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLOUISY.
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